Article 1 / Durée du séjour

Le locataire réservataire de la location auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le locataire sur le site https://les-terrasses-du-phare.fr, le dit locataire recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le locataire à vérifier les éléments de cette réservation :

• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
• le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
• le prix total de la réservation, taxe de séjour et ménage inclus

Par le règlement de l’acompte ou du solde lors de la réservation, le locataire confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Les Terrasses du Phare se réservent le droit de prélever le montant des sommes restant dues en cas d’annulation en dehors de la période remboursable, de non-présentation ou de départ anticipé. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation.

Article 3 / Prix de l’appartement

Les tarifs affichés sur notre site sont des prix à la nuitée; taxe de séjour et ménage non-inclus.

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de la date, du nombre de personnes, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire, peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le locataire est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

• si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé dans sa totalité au Locataire;
• si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer l’appartement sur toute la période concernée.

En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

Article 5 / Non-présentation

En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 6 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du locataire sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le locataire par mail ou par téléphone.

Le locataire sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 8 / Heure d’arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h (heure de disponibilité de l’appartement) et, au plus tard, à 21h.

Le locataire préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Article 9 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10h au plus tard.

Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler au plus tard 5 jours avant l’arrivée, à l’initiative du locataire. Lors de la réservation, le locataire accepte que sa carte puisse être débitée du montant restant dû après cette date par Les Terrasses du Phare.

Une facture est remise sur demande au locataire à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.

Article 11 / Animaux de compagnie

La présence d’animaux de compagnie dans le Logement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire, sous peine de résiliation unilatérale et immédiate de la Location par le propriétaire.

Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous.
Le Locataire devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble. Il s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Les fêtes et soirées bruyantes sont strictement interdites.
Le locataire s’engage à respecter la destination du logement et à n’apporter aucune modification, ni de l’agencement des meubles, ni des lieux.
Le locataire fera un usage paisible du logement. Il entretiendra le logement et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives à la fin de la location.L’appartement ayant été décoré et aménagé avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée a posteriori au client, à sa valeur de remplacement, au titre de dommages et intérêts.
Le locataire s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
En cas d’utilisation abusive (température du chauffage au-delà de 22 degrés…), une compensation financière pourra être exigée du locataire.

Le locataire s’engage à s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers et WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Il est strictement interdit de fumer dans le logement. Il est autorisé de fumer sur la terrasse de la cuisine en veillant à ce que la porte de la terrasse soit bien fermée, afin qu’aucune fumée ne puisse entrer dans le Logement. En cas d’odeurs de tabac à l’intérieur du Logement, toute intervention spécifique de nettoyage sera retenue sur le dépôt de garantie. Il est interdit de jeter les mégots à l’extérieur ou sur la terrasse.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans l’appartement.
Il est également interdit de recharger des batteries de vélo à assistance électrique dans l’appartement ; le garage dispose d’une prise dédiée. Le locataire s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents ou dysfonctionnement au sein du logement. Les réparations rendues nécessaires par la négligence du locataire ou le mauvais entretien du logement au cours de la location, seront à la charge du locataire.
Le locataire s’engage à autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction du prix de la location dans le cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
Le locataire s’engage à accepter la visite des locaux, pendant la Location, si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la Location.

Il est interdit au locataire de faire une copie des clés de l’appartement.
Le locataire s’engage à rendre l’appartement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Article 13 / Personne supplémentaire

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, le propriétaire est en droit de refuser les locataires supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas d’arrivée d’un nombre de locataires supérieur à celui convenu, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de l’appartement le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.

Article 14 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.

Article 15 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 16 / Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant le logement, pendant la période de location.
En cas d’existence de dommages locatifs, le locataire accepte que sa carte bancaire soit débitée partiellement ou totalement du dépôt de garantie. Dans le cas où le coût du préjudice subi est supérieur au montant du dépôt de garantie, le propriétaire a le droit de demander au locataire la réparation totale du préjudice subi, à hauteur des dépenses effectuées en réparation du préjudice subi, justification et factures à l’appui.
Si le locataire refuse, le propriétaire des Terrasses du Phare se réserve le droit de saisir le Tribunal d’Instance de Strasbourg pour le contraindre à payer.
En cas de litige, la loi applicable est la loi française.

Article 17 / Parrainage

Dans le cadre de notre programme de parrainage, il est possible d’obtenir des remises sous forme de code promo. Il suffit pour cela que le filleul effectue une réservation en mentionnant les coordonnées de son parrain. Le parrain recevra alors une remise de 10% du montant de la réservation effectuée par le filleul. Le parrainage est soumis à certaines conditions :

• Le parrain doit avoir déjà séjourné aux Terrasses du Phare
• Le parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même filleul
• Les remises sont valables 1 an à compter de la date de la réservation du filleul
• La remise n’est plus valable si le filleul annule son séjour
• La remise n’est utilisable que par le parrain
  La remise n’est pas valable pour les locations effectuées en juillet, août et pendant le Festival International des Cerfs-Volants

Article 18 / Litige

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, Les Terrasses du Phare garantissent au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation accessible en cliquant ici :

A défaut de règlement amiable, les Terrasses du Phare conseillent au consommateur de recourir au Tribunal d’Instance de Strasbourg dont voici les coordonnées : 45, rue du Fossé des Treize 67000 Strasbourg Cedex.

Article 19 / Carte cadeau

Les cartes cadeaux des Terrasses du Phare donnent accès à un code de réduction valable uniquement pour une réservation sur notre site https://les-terrasses-du-phare.fr

 Les cartes cadeaux :

• sont valables 1 an à compter de la date d’achat
• ne sont pas nominatives et peuvent par conséquent être cédées à la personne de votre choix
• ne sont pas remboursables

 Le bénéficiaire d’une carte cadeau aux Terrasses du Phare s’engage à respecter nos conditions générales de vente.

En cas de cessation d’activité, les Terrasses du Phare s’engagent, dans un délai raisonnable, à prévenir en amont les bénéficiaires de cartes cadeaux en cours de validité afin qu’ils puissent bénéficier de la prestation avant la fermeture de l’établissement.

 Article 20 / Lettre d’information

 L’acceptation de nos Conditions Générales de Vente vaut pour acceptation d’inscription à notre lettre d’information. Ces mails sont au nombre de 3 maximum par an et sont envoyés principalement pour vous informer de notre activité et vous offrir des réductions sur nos prestations. Si vous désirez ne pas vous abonner ou vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffit simplement de nous en faire la demande par mail.

Article 21 / Utilisation de la borne de recharge électrique

Les Terrasses du Phare mettent à disposition une borne de recharge d’une puissance de 3,7 kW pour les véhicules électriques et hybrides. Les locataires étrangers doivent avoir validé le type d’adaptateur utilisé avec Les Terrasses du Phare avant d’effectuer leur première recharge avec l’accord du propriétaire. La prestation est facturée au tarif de 0,25€/kWh pour les voitures. Ce service est gratuit pour les vélos.

Article 22 / Assurance

 Le Locataire indique bénéficier d’une assurance responsabilité civile spéciale villégiature couvrant les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et assurant le mobilier donné en location. Une copie de cette attestation d’assurance pourra être demandée par le propriétaire au locataire lors de la réservation ou avant l’entrée dans les lieux.
Si le contrat d’assurance habitation du locataire ne contient pas la garantie villégiature, il peut soit :

• souscrire un avenant à son contrat d’assurance habitation, avec cette garantie villégiature ; ou
• conclure un contrat d’assurance spécifique pour la période de location du meublé, auprès de l’assureur de son choix.

La présentation d’une preuve d’un des trois types d’assurances susmentionnées par le locataire au propriétaire avant le début de la Location est une condition suspensive du contrat.

Article 23 / Cession et sous-location

La cession du bail de location saisonnière, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites, sous peine de résiliation unilatérale et immédiate de la location par le propriétaire.

Article 24 / Résiliation

En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit. La résiliation sera effectuée par courriel. Si le locataire reste silencieux, la résiliation prendra effet 24h après l’envoi du courriel.